Conditions générales de vente en ligne du site « www.tribu-de-chats.com »
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de créations fantaisie par la marque "Tribu de chats", gérée par Delphine Autier, commercialisées sur le site www.tribu-de-chats.com
Elles sont conclues entre, d'une part la créatrice de la marque "Tribu de chats" Delphine Autier, domiciliée à Laplaud 87520 Javerdat, N° SIREN: 531224616RM87 (Immatriculation à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Haute-Vienne), et d'autre part toute personne physique ou morale réalisant un achat sur le site www.tribu-de-chats.com.
La marque "Tribu de chats", gérée par Delphine Autier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Mais il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au moment de la commande.
Toute commande sur le site www.tribu-de-chats.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Article 2- Description et disponibilité
Chacun des produits proposés à la vente sur le site www.tribu-de-chats.com sont décrits au mieux (informations concernant leurs caractéristiques et leur réalisation), afin de donner au client le meilleur aperçu possible. Toutefois, le client peut demander plus d’informations en passant par le formulaire de contact.
Les photos proposées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite exactitude avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs dont le rendu peut être biaisé par la photo et l'écran sur lequel elles sont affichées. Les photos sont non contractuelles: le produit envoyé sera similaire (même modèle, même caractéristiques) à celui représenté sur la photo mais il peut y avoir de subtiles différences dans le cas où ce n'est pas un modèle unique.
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.tribu-de-chats.com et dans la limite des stocks disponibles. Lors de la sélection de l'article, le client est informé de sa disponibilité. En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par email. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. En cas de rupture de stock il est possible de l’éventuelle disponibilité de nouveaux articles.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (ils ne tiennent pas compte de la TVA celle-ci étant non applicable pour une micro entreprise, article 293 B du CGI).
Les frais d’expédition de la commande sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de de la marque "Tribu de chats" gérée par Delphine Autier. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La marque "Tribu de chats" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 4 - Commandes
Toute commande passée sur le site www.tribu-de-chats.com et confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions ici décrites.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande (page récapitulative de commande incluant une photo du produit et une courte description, le prix, les frais de livraison, et l'acceptation de ces conditions).
La marque "Tribu de chats", gérée par Delphine Autier, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, de frais de port non adaptés à la destination ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour passer commande dans la boutique du site, le client doit obligatoirement :
- sélectionner le ou les article(s) souhaités ainsi que les différentes options qui peuvent s’y rapporter
- l'ajouter au panier et valider
- fournir les informations demandées (nom, prénom, coordonnées, etc.) en remplissant le formulaire d’identification
- accepter les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet
- choisir le mode de livraison
- choisir le mode de paiement et l'effectuer selon les conditions prévues
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- une confirmation de commande avec récapitulatif est envoyée par email et une facture sera délivrée
- confirmer la réception de la commande en laissant un avis
Article 5 - Validation de la commande
Toute commande sur le site www.tribu-de-chats.com entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le client recevra systématiquement un email de confirmation de commande à l’adresse email qu'il a indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
Article 6 - Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par chèque, carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Pour les clients résidant dans les autres pays que la France, les transactions sont possibles mais les paiements ne peuvent s’effectuer que par PayPal.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de la marque "Tribu de chats" jusqu'au paiement complet du prix.
Si le client paye sa commande en plusieurs fois avec Paypal, il doit accepter les conditions générales paiement en 4x Paypal.
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique concernée: "Modes de paiements".
Article 7 – Livraison
La marque « Tribu de chats » livre à travers le monde, les frais de livraison sont calculés suivant le poids de l’article en fonction des tarifs en vigueur des sociétés de transport (La Poste, Mondial Relay…) et tiennent compte des frais d’emballage (les articles sont emballés avec le plus grand soin). Le montant des frais liés à la commande s’entend TTC.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande.
L’ expédition des produits commandés ne se fait qu’après réception du paiement. Le délai est donc plus long pour un paiement par chèque ou pour un virement bancaire. Après réception du paiement, les articles sont expédiés sous 3 jours ouvrés, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement des sociétés de transport (La Poste, Mondial Relay), s’il s’agit de créations personnalisées il faut compter au préalable le délai de création (dépendant des produits et de la quantité commandés). La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée. Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans la description de l’article et dans le récapitulatif de la commande.
Un email annonce au client que le produit lui a été expédié. Une facture numérique est jointe à ce mail, une facture imprimée sera également jointe au colis. En cas de retard d’expédition, un email en informe le client.
A la réception il appartient au client de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré(e). Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit être adressée par email à l’adresse tribudechats@gmail.com. En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans la boite à lettres. Il appartient au client de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique concernée: "Livraison".
Article 8 - Rétractation
Délai de rétractation : Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception en personne des produits, pour exercer son droit de rétraction.
Délai de rétractation concernant les commandes partielles: Dans le cas des livraisons partielles, lorsqu’une commande est expédiée en plusieurs acheminements et différés dans le temps (par exemple parce qu’un des articles est disponible plus tard que le reste de la commande), le délai de rétractation s’applique à partir de la dernière livraison partielle effectuée.
Déclaration de rétractation: Préalablement à tout retour d’un produit, le client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté, en utilisant le formulaire de contact ou par email à l’adresse tribudechats@gmail.com. Dès réception de la déclaration de rétractation, un email accusant réception de déclaration de rétractation sera envoyé au client.
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous en le recopiant, le complétant et en l'envoyant en utilisant le formulaire de contact ou par email à l’adresse tribudechats@gmail.com:
A l'attention de Delphine Autier, propriétaire de la marque Tribu de chats :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez / Supprimez la mention inutile.
Retour: Le client dispose de 14 jours pour retourner les produits par voie postale. Les produits doivent être renvoyés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, avec tous les autres éléments (documents promotionnels, notice, étiquettes etc…) et en parfait état. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement: Le remboursement ne se fera qu'une fois les produits retournés par le client reçus par le vendeur, ou le cas échéant, en apportant une preuve que les articles ont bien été renvoyés. À compter de la date de réception des produits (ou de la preuve de la réexpédition) le cient sera remboursé dans les 14 jours de la totalité des sommes versées, dont les frais d’envoi (lors de la commande), les frais de retour eux ne feront pas l'objet de remboursement. Si le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal, le vendeur peut pratiquer une décote. À noter qu'après réception, le vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit. Le vendeur doit de préférence rembourser l’acheteur selon le moyen de paiement qui a été utilisé pour la commande. Il est néanmoins possible de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d'avoir obtenu l'accord de l'acheteur et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires. Évolution de la loi Chatel, la loi Hamon permet de rembourser sous forme d'avoirs/bons cadeaux les clients qui ont réglé leur commande par avoirs/bon cadeaux. Cela permet d'éviter une utilisation abusive du droit de rétractation pour transformer les avoirs ou bons cadeaux en cash. Le vendeur peut rembourser au coût d'une livraison standard le client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison express.
Exception au droit de rétractation: En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon les spécifications du clients (création sur mesure, personnalisation) ne bénéficient pas du droit de rétractation, ils ne sont ni échangés ni remboursés.
Article 9 - Garantie
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via le formulaire en ligne ou par email à l'adresse tribudechats@gmail.com.
En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans l'état dans lequel le client l’a reçu, avec tous les autres éléments (Documents promotionnels, notice, étiquette …), dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sur www.tribu-de-chats.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la marque "Tribu de chats" et de sa créatrice Delphine Autier, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, la marque "Tribu de chats" et de sa créatrice Delphine Autier, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la marque "Tribu de chats" et de sa créatrice Delphine Autier, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet tels que une rupture de service, une intrusion extérieure dans le système, une perte de données, la présence de virus informatiques ou tout autre problème.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, elles sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité à la Delphine Autier, créatrice et propriétaire de la marque "Tribu de chats", pour obtenir une solution amiable via le formulaire en ligne ou par email à l’adresse tribudechats@gmail.com.
À défaut de solution amiable, les clients peuvent demander au médiateur d'intervenir.
"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
Article 12 - Propriété intellectuelle
"Tribu de chats" est une marque déposée (nom et motifs) auprés de l'INPI.
Conformément à la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle, tous les éléments de la marque et tous les éléments du site www.tribu-de-chats.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque "Tribu de chats", appartenant à Delphine Autier. Nul n'est autorisé à copié, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit (commercial ou personnel), même partiellement, des éléments du site www.tribu-de-chats.com sans autorisation, sous peine de poursuite.
Les images, photos d'illustration de la partie blog proviennent de banques d'images libres de droit.
Article 13 - Données personnelles
La marque "Tribu de chats" s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.tribu-de-chats.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Des informations nominatives et des données personnelles concernant le client sont collectées car elles sont nécessaires à la gestion de la commande.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sauf aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer le client peut contacter la marque "Tribu de chats" via le formulaire en ligne, ou par email à l'adresse trbudechats@gmail.com.
Numéro de déclaration à la CNIL: 1738612v0
Article 14 - Divers
Les registres informatisés de la marque "Tribu de chats" font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Hébergement et conception du site internet
Hébergement: OVH
Conception et gestion du site internet: Delphine Autier avec Prestashop
Pour toute suggestion, réclamation et demande de renseignements veuillez utiliser le formulaire de contact.
Dernière mise à jour: Septembre 2020
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.