Rétractation
Délai de rétractation : Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception en personne des produits, pour exercer son droit de rétraction.
Délai de rétractation concernant les commandes partielles: Dans le cas des livraisons partielles, lorsqu’une commande est expédiée en plusieurs acheminements et différés dans le temps (par exemple parce qu’un des articles est disponible plus tard que le reste de la commande), le délai de rétractation s’applique à partir de la dernière livraison partielle effectuée.
Déclaration de rétractation: Préalablement à tout retour d’un produit, le client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté, en utilisant le formulaire de contact ou par email à l’adresse tribudechats@gmail.com. Dès réception de la déclaration de rétractation, un email accusant réception de déclaration de rétractation sera envoyé au client.
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous en le recopiant, le complétant et en l'envoyant en utilisant le formulaire de contact ou par email à l’adresse tribudechats@gmail.com:
A l'attention de Delphine Autier, propriétaire de la marque Tribu de chats :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez / Supprimez la mention inutile.
Retour: Le client dispose de 14 jours pour retourner les produits par voie postale. Les produits doivent être renvoyés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, avec tous les autres éléments (documents promotionnels, notice, étiquettes etc…) et en parfait état. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement: Le remboursement ne se fera qu'une fois les produits retournés par le client reçus par le vendeur, ou le cas échéant, en apportant une preuve que les articles ont bien été renvoyés. À compter de la date de réception des produits (ou de la preuve de la réexpédition) le cient sera remboursé dans les 14 jours de la totalité des sommes versées, dont les frais d’envoi (lors de la commande), les frais de retour eux ne feront pas l'objet de remboursement. Si le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal, le vendeur peut pratiquer une décote. À noter qu'après réception, le vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit. Le vendeur doit de préférence rembourser l’acheteur selon le moyen de paiement qui a été utilisé pour la commande. Il est néanmoins possible de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d'avoir obtenu l'accord de l'acheteur et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires. Évolution de la loi Chatel, la loi Hamon permet de rembourser sous forme d'avoirs/bons cadeaux les clients qui ont réglé leur commande par avoirs/bon cadeaux. Cela permet d'éviter une utilisation abusive du droit de rétractation pour transformer les avoirs ou bons cadeaux en cash. Le vendeur peut rembourser au coût d'une livraison standard le client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison express.
Exception au droit de rétractation: En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon les spécifications du clients (création sur mesure, personnalisation) ne bénéficient pas du droit de rétractation, ils ne sont ni échangés ni remboursés.